L’AMF annonce la mise en place d’amendes et de règles relatives à la nouvelle interdiction des publicités

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF), le principal organisme français de réglementation des services financiers, devrait indiquer les détails relatifs à l’interdiction désormais approuvée des communications en ligne par les courtiers d’options binaires et d’autres instruments financiers risqués. Il a été donné pour mandat à l’AMF de créer les règles après l’adoption du projet de loi connu sous le nom de Sapin II par l’Assemblée nationale.

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La nouvelle loi est en préparation depuis plusieurs mois, alors que le sujet des options binaires devient de plus en plus sensible dans le pays. Le projet de loi lui-même n’est pas clair dans sa formulation concernant les détails de l’application de la loi, et l’AMF a la responsabilité de définir un cadre réglementaire relatif à cette question.

Sapin II est le dernier épisode d’une guerre menée par les régulateurs européens contre le secteur des options binaires dans le vieux continent. Plusieurs pays ont discuté de la possibilité d’une interdiction totale ou partielle, et certains ont déjà mis en œuvre des conditions restrictives.

Avec le nouveau règlement qui doit entrer en vigueur d’ici le début de 2017, les restrictions de l’AMF vont probablement jouer un rôle clé dans le démantèlement de ce secteur en France.

L’AMF va créer un cadre légal

Avec l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi Sapin II concernant les services d’investissement financier, le décor est planté pour que l’AMF porte un coup fatal à l’une des principales sources de revenus et de clients de l’industrie des options binaires. La nouvelle loi, qui impose une interdiction de la publicité et des communications en ligne par les courtiers offrant des options binaires, des CFD et d’autres produits de placement à risque, devrait être promulguée d’ici au début de 2017.

Bien que la loi crée une interdiction générale de la publicité, elle ne précise pas des aspects importants de la réglementation. La loi n’indique pas ce qui est considéré comme risqué, ou comme un effet de levier trop élevé, et ne définit pas explicitement le montant des amendes et d’autres informations clés. À ce titre, la loi prévoit de mandater l’AMF afin qu’elle définisse le cadre de réglementation pour l’application de la loi et établisse les sanctions en cas d’infraction.

Bien que l’AMF n’a pas encore annoncé officiellement ses vues, plusieurs rapports affirment que l’interdiction s’appliquera à toutes sortes d’annonces par voie électronique y compris par e-mail, télévision, radio, fenêtres pop-up et bannières, entre autres. L’accent sera placé sur les options binaires et les CFD qui s’accompagnent d’un effet de levier supérieur à 5. L’interdiction n’opère également aucune distinction entre les courtiers réglementés et non réglementés.

S’agissant des sanctions, les rapports indiquent que les amendes seront plafonnées à 100 000 euros, et seront applicables à toute partie que l’AMF considère comme étant impliquée directement ou indirectement dans la création de ces types de publicités. En outre, la loi devrait également mettre un terme à la pratique fréquente des parrainages sportifs, car elle comprend des dispositions spécifiques concernant cette pratique.

Ce que cela signifie

Avec l’adoption et la promulgation de Sapin II, l’Europe compte désormais deux pays qui ont créé une interdiction partielle ou totale de l’industrie des options binaires, la Belgique interdisant complètement les activités dans ce secteur. Pour les sociétés opérant en France, l’environnement commercial a rapidement tourné au vinaigre.

Les courtiers en ligne d’options binaires comptent beaucoup sur la publicité et l’exposition obtenue à partir de parrainages pour engranger des clients. Bloquer ces pratiques signifie que les clients devront les trouver afin de s’inscrire auprès d’eux. En conséquence, de nombreux courtiers devront probablement fermer leurs portes dans le pays et se concentrer sur des marchés plus favorables. Indirectement, cela pourrait engendrer des effets contraires à ceux voulus, créant un vide pour que des courtiers non réglementés prennent la place des sociétés qui auront choisi de partir. Cela incitera également les sociétés réglementées à créer des filiales non réglementées pour y transférer leurs clients, tout en évitant des frais généraux et des coûts de mise en conformité élevés.

L’interdiction du marketing autour du Forex approuvée par le gouvernement français

Les membres du parlement français ont voté cette semaine pour adopter une nouvelle loi qui pourrait sévèrement restreindre le volume du marché des changes. La nouvelle loi, connue sous le nom de « Sapin II », a été rédigée par des responsables de l’Autorité des Marchés Financiers, le principal organisme de surveillance des marchés financiers du pays, aux côtés des parlementaires.

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La nouvelle loi vise à lutter contre la corruption dans les transactions économiques et à accroître la transparence sur les marchés financiers. Cependant, le projet de loi comprend également une section traitant spécifiquement du marché des dérivés, y compris les devises et les CFD, tout en imposant une interdiction du marketing et de la communication. L’AMF a rédigé la nouvelle loi pendant au moins six mois pour lutter contre la branche des dérivés suite à deux rapports accablants publiés fin 2015.

En vertu de la nouvelle réglementation, l’AMF sera autorisée à décider quels produits répondent aux nouveaux critères du pays pour éviter une interdiction, même si personne n’a établi de directives claires quant à la manière dont ils seront déterminés. Les régulateurs espèrent que la nouvelle loi protégera les consommateurs des courtiers à l’origine de pertes de plusieurs millions de dollars.

Certains experts du secteur sont mécontents de la nouvelle loi, affirmant qu’elle va essentiellement tuer le marché des opérations de change réglementées dans le pays et forcer les courtiers et les plateformes à chercher leurs clients ailleurs. Ils font valoir que le plus grand perdant de cette nouvelle loi sera les consommateurs eux-mêmes.

La loi Sapin II devient réalité

Après six mois de lobbying et de travail intenses, les autorités françaises ont finalement approuvé une nouvelle législation visant à clarifier et à réglementer les marchés financiers. En plus de créer un cadre pour une transparence accrue et des rapports sur la corruption, le projet de loi vise à réduire considérablement la présence des produits Forex et autres produits dérivés disponibles dans le pays.

La loi Sapin II promulguera une interdiction de la publicité et des communications sur le Forex, les options binaires et les produits CFD qui offrent un effet de levier supérieur à 1:5. Les nouvelles règles interdisent aux acteurs de la branche de contacter les consommateurs par e-mail, bannières publicitaires, télévision et sponsoring d’équipes sportives. Le projet de loi prévoit une interdiction générale sur les produits qui ne sont pas négociés sur les marchés réglementés et qui sont considérés comme comportant des risques élevés.

La nouvelle loi, qui entrera en vigueur après avoir été publiée au Journal officiel à la mi-décembre ou en janvier, coupe de fait les liens existant entre les courtiers Forex et les consommateurs, ce qui met en danger de faillite la totalité des entreprises du secteur. En supprimant les plus importants canaux de marketing du secteur, l’AMF pourrait entrainer un exode massif des entreprises réglementées du pays.

Impact sur le Forex

La loi Sapin II place des courtiers Forex dans une position intenable avec le gouvernement français. Avec les coûts de la réglementation déjà très élevés, de nombreuses entreprises ont réussi à maintenir leur présence dans le pays grâce à des revenus générés par leurs campagnes marketing. Sans cette source de revenus capitale, la plupart des entreprises réglementées n’ont plus aucun intérêt à rester réglementées et, dans de nombreux cas, à rester dans le pays.

Cet exode massif pourrait conduire à l’effet inverse que celui visé par la nouvelle loi. Selon les experts de la branche, l’espace laissé par les sociétés réglementées qui choisissent de partir du pays pourrait ouvrir la porte aux courtiers Forex non réglementés. Les courtiers qui n’adhèrent pas à la nouvelle interdiction ou à toute autre restriction ne seront pas affectés, acceptant le risque d’être fermés par les organismes de réglementation. Comme ils n’ont pas à signaler de problèmes de conformité, les consommateurs pourraient en souffrir davantage si la loi était mise en œuvre de manière incorrecte ou si l’AMF était trop stricte dans son application. Au final, il pourrait en résulter un environnement beaucoup plus hostile pour les consommateurs et les régulateurs.

La réunion de l’EUBOA pourrait conduire à des changements radicaux pour les options binaires

Dans le cadre de leurs actions pour empêcher une interdiction complète de sa branche en Europe, l’European Brokers Association (EUBOA) a accepté de s’imposer des changements qui pourraient changer le visage des options binaires. Le groupe de traders s’est réuni pour la troisième fois, proposant des changements majeurs au modèle commercial du secteur, dont la fin des bonus et la mise en œuvre des retraits le jour-même.

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Ces deux éléments découlent d’une récente étude sur les nouvelles politiques MiFID II publiées le mois dernier par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). La pratique des bonus virtuels a suscité de vives critiques, car de nombreux régulateurs considèrent cette pratique prédatrice et trompeuse. Les retraits ont également posé problème puisque les clients se plaignent du fait que certains courtiers mettent en place des obstacles contraignant les empêchant d’accéder à leurs fonds.

Ces modifications préemptent une mise en œuvre officielle par l’AEMF et suivent les recommandations rapportées par le leader de la branche Banc de Binary de mettre en pratique des politiques similaires. La décision de l’EUBOA pourrait contribuer à combattre l’interdiction totale, car de plus en plus de régulateurs européens se battent pour que le secteur soit purement et simplement interdit à l’intérieur de leurs frontières.

Changer les règles du jeu

Au cours de leur troisième réunion officielle en tant que groupe de traders, l’EUBOA a avancé des propositions importantes qui pourraient changer le visage de la branche des options binaires et potentiellement éviter des interdictions plus désastreuses. Selon certains rapports, les deux principaux sujets de discussion de la dernière réunion étaient l’utilisation de bonus virtuels comme incitation et les retraits le jour-même.

Les bonus, des incitations monétaires qui ne peuvent être récupérées qu’après avoir effectué un nombre important de trades ou dépensé un montant minimum, sont utilisés comme incitation à ouvrir un compte et plus tard comme mécanisme de rétention. La pratique est devenue très controversée, car de nombreux clients et régulateurs se plaignent que ces incitations virtuelles incitent les clients à dépenser plus que de raison ou au-delà de leurs moyens afin d’atteindre le seuil de récupération du bonus.

L’EUBOA a proposé un arrêt total de cette pratique, que l’AEMF a qualifiée de problème majeur pour les régulateurs dans son étude. Bien qu’il ne s’agisse toujours pas d’une exigence légale, quatre membres du groupe de traders – Banc de Binary, AnyOption, Spot Capital Markets et SpotOption Exchange – ont convenu de la mettre en œuvre à court terme. D’autres n’ont pas signé l’accord mais ont montré une volonté de mettre en œuvre cette amélioration prochainement.

L’autre proposition importante était l’introduction des retraits le jour-même. Les retraits sont une pierre d’achoppement pour les régulateurs. L’une de leurs plaintes les plus fréquentes est l’incapacité des clients à accéder à leurs fonds même après avoir fermé leurs comptes et contacté de façon répétée les courtiers. Certains ont soutenu que la pratique équivalait à de la fraude, tandis que d’autres ont adopté une position plus tempérée indiquant qu’il s’agissait au pire d’une pratique contraire à l’éthique.

L’EUBOA a proposé la mise en œuvre des retraits le jour-même afin de rétablir la confiance des clients. Cette recommandation a été approuvée par l’ensemble du conseil et sera appliquée dans les plus brefs délais.

Les organismes de réglementation s’en satisferont-ils ?

L’EUBOA adopte un rôle résolument proactif dans le renforcement de la conformité mais la question concernant le bon-vouloir des régulateurs d’assouplir leurs positions reste entière. En France, un des pays les plus en pointe en matière de lutte contre les options binaires, le secteur est engagé dans une rude bataille. Les régulateurs ont déjà réussi à interdire la publicité et cherchent un moyen d’interdire purement et simplement les options binaires.

L’EUBOA est prêt à faire des compromis et pourrait faire un pas de plus en direction des régulateurs. À l’heure actuelle, plusieurs sociétés réglementées se sont retirées du marché français, tandis que d’autres envisagent des démarches similaires. Avec le risque de créer les parfaites conditions pour le développement des courtiers non réglementés, parvenir à une entente avec l’EUBOA pourrait être le meilleur pari de la France pour freiner les dérives du secteur survenues ces derniers temps.

Le parlement français approuve l’interdiction des options binaires

Le gouvernement français a voté mardi pour approuver un nouveau projet de loi qui limiterait fortement la présence des options binaires dans le pays. Le projet de loi « Sapin II » a été introduit par le parlement français et partiellement créé par l’Autorité des Marchés Financiers, le principal organisme de réglementation des marchés financiers du pays.

Le projet de loi porte surtout sur la transparence, mais comprend une formulation rigoureuse et des clauses interdisant la publicité directe de produits d’investissement qui ne sont pas négociés sur les marchés réguliers ou qui sont considérés comme comportant des risques élevés. L’AMF avait introduit l’idée du projet de loi dès le mois d’août et a exercé des pressions sur le parlement pour son adoption.

En vertu de la nouvelle loi, le régulateur sera mandaté par le gouvernement pour décider quels produits sont nocifs ou risqués et pour mettre en œuvre les nouveaux règlements. Les responsables français espèrent que la nouvelle loi aidera à restreindre le secteur qui a fait perdre aux consommateurs français des millions d’euros.

Beaucoup d’initiés de la branche ont exprimé leur mécontentement, car ils croient que le nouveau projet de loi ne fera que nuire aux entreprises existantes en France, qui travaillent pourtant dans un cadre réglementaire. Beaucoup disent que les entreprises seront moins disposées à se soumettre à des régimes règlementaires coûteux et complexes, avec le vide laissé par les plus grands acteurs comblé par des sociétés non réglementées.

La loi Sapin II est promulguée

La France a finalement tenu sa promesse de réprimer le secteur des options binaires. Après plus de 6 mois de travail pour introduire un projet de loi qui réduirait sévèrement le secteur, l’AMF a réussi à interdire la publicité et les communications de toute la branche.

 

La loi Sapin II, telle qu’elle est connue, vise à accroître la transparence et à lutter contre la corruption dans l’économie française alors que le pays travaille à l’amélioration de son infrastructure financière. De plus, les représentants du gouvernement ont inclus dans le projet de loi un libellé qui traite spécifiquement des produits dérivés et des CFD dans le pays.

En vertu de la nouvelle loi, les courtiers et les prestataires de services d’investissement n’ont plus le droit de faire de la publicité ou de communiquer directement ou indirectement avec les consommateurs au sujet de tout produit qui n’est pas négocié sur les marchés réglementés. Elle couvre également les produits complexes et à haut risque ou ceux qui comportent un effet de levier supérieur à 1:5. La nouvelle loi entrera en vigueur à la mi-décembre ou en janvier, après que le contenu du projet de loi ait été publié au journal officiel.

La nouvelle loi supprime la plupart des sources traditionnelles de revenus et de marketing de la branche des options binaires, en mettant les entreprises réglementées, qui doivent déjà supporter des coûts de conformité élevés, dans l’impasse. Cependant, l’AMF a indiqué qu’elle traitera les questions liées à l’interdiction au cas par cas tout en établissant un précédent solide.

Ce que cela signifie pour les options binaires en France

La loi crée une nouvelle situation pour le secteur des options binaires. Bien que le produit ne soit pas purement et simplement interdit, la suppression de ses principales sources de revenus, même dans le cas des entreprises réglementées, est un coup fatal. La plupart des entreprises s’appuient sur le marketing direct et les réseaux d’affiliation, tous deux seront probablement interdits. En conséquence, il semble probable que de nombreux courtiers d’options binaires et les plateformes réglementés cesseront simplement d’offrir leurs services aux consommateurs français.

Ainsi, certains analystes craignent que le vide laissé sur le marché soit un appel aux courtiers non réglementés d’entrer dans le pays. Cela résultera évidemment sur un environnement plus hostile pour les consommateurs qui souhaitent trader des options binaires, avec des courtiers non réglementés non soumis aux normes d’éthique ou de service.

S’il est encore trop tôt pour dire si l’interdiction sera couronnée de succès, il est évident que la branche des options binaires telle qu’elle existait en France n’est plus.

Tradologic présente un nouveau produit pour améliorer la transparence du secteur

Le grand fournisseur d’options binaires et de plateforme de changes Tradologic œuvre pour aider la branche à redorer son blason. Face à un événement majeur pour le secteur en novembre, la société a annoncé un projet visant à améliorer la transparence de la branche.

Tradologic

Les nouvelles les plus importantes émanant de Tradologic concernent son projet de création d’une nouvelle manière de négocier des options binaires en Europe. La Société a entretenu des échanges avec plusieurs instances de régulation au sujet de la possibilité de créer une bourse similaire à celles des États-Unis, qui offrirait aux courtiers et aux traders plus de transparence et de confiance dans le trading.

Avec ce nouveau système de changes, Tradologic espère améliorer le problème d’image dont souffre le secteur, en éliminant les possibilités de fraude et de tromperie et en changeant radicalement la façon dont les instruments dérivés sont échangés sur le marché. La société divulguera la nouvelle bourse à la mi-novembre.

Un lancement réussi pourrait être un tournant majeur pour la branche, qui est assaillie de toutes parts par les autorités et les consommateurs mécontents. En ajoutant un niveau de transparence, le secteur pourrait survivre à l’offensive actuelle des autorités et trouver de nouvelles façons plus durables de se développer.

Secteur ancien, règles nouvelles

Tradologic générera sans doute des vagues importantes dans le secteur des options binaires en novembre lorsqu’il lancera Binarex, sa nouvelle bourse exclusive. La plateforme est conçue pour fonctionner comme une bourse normale d’instruments dérivés telle que NADEX et Cantor Exchange aux Etats-Unis. Tradologic développe ce projet depuis plusieurs mois, en travaillant en coopération avec les instances de régulation à travers les Etats-Unis pour trouver un système qui serait plus acceptable que l’actuel.

La nouvelle bourse Binarex, dont le lancement est prévu à la mi-novembre, vise à changer le modèle de négociation des options binaires à travers le continent. Actuellement, le secteur se base sur un modèle de teneur de marché, où les traders sont en concurrence active contre les courtiers dans ce qui est effectivement un jeu à somme nulle. Le statu quo a créé de nombreux clients et régulateurs mécontents. Beaucoup ont affirmé que le modèle existant encourage les courtiers à mettre en œuvre des pratiques qui bien souvent vont à l’encontre des intérêts des clients, ce qui mène à des comportements peu scrupuleux.

Avec Binarex, Tradologic cherche à délaisser le statu quo et à s’orienter vers un modèle de traitement direct (STP), où les transactions d’un client sont traitées et validées directement au niveau de la bourse. Dans ce modèle, les courtiers obtiennent une commission fixe sur chaque transaction. L’avantage dans ce cas est que cela supprime le conflit d’intérêt perçu du côté des courtiers sans éliminer le potentiel de gains.

Transparence accrue

L’Europe a subi de plein fouet le sentiment anti-options binaires en 2016, étant donné que les consommateurs ont émis plus de plaintes concernant des pratiques frauduleuses du secteur et des cas de fraude pure et simple qui ont coûté à des particuliers des millions d’euros. Les régulateurs à travers les Etats-Unis ont renforcé leur surveillance et leur contrôle et la branche a été interdite de fonctionnement dans certaines juridictions.

En changeant le statu quo et en ajoutant plus de transparence au secteur, Tradologic espère combler le fossé entre les courtiers et les régulateurs tout en améliorant la durabilité de la branche sur le long terme. Le modèle de la société a déjà généré des résultats ailleurs. Les États-Unis, l’un des marchés les plus réglementés en ce qui concerne les options binaires, possède une bourse pleinement fonctionnelle et conforme qui permet aux consommateurs d’échanger en toute sécurité ces produits dérivés.

Tradologic a déjà été en contact avec des régulateurs durant le développement de Binarex, avec l’objectif de dégager tout obstacle et de garantir que la plateforme puisse fonctionner sans le nuage qui menace le reste de la branche.

Pour les courtiers et les teneurs de marché existants, Binarex représente l’occasion d’améliorer leur image écornée et de se désolidariser des pratiques agressives qui les ont placés dans le collimateur des régulateurs.

FXCM finalise la vente de DailyFX à IG Group

Le courtier de changes au détail FXCM a finalisé la vente de son portail d’actualités et d’analyse DailyFX au groupe IG basé au Royaume-Uni, selon un communiqué de leur société. Le courtier s’est efforcé de vendre une série d’actifs non essentiels pour payer une dette de sauvetage contractée auprès de Leucadia National Corp.  Selon les termes de la vente, FXCM cédera tous les sites DailyFX, y compris ses pages européennes de valeur.

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FXCM a connu des difficultés financières depuis 2015, lorsque la Banque Nationale Suisse a décidé de ne plus se baser sur la référence de l’euro, ce qui a provoqué des pertes massives pour FXCM et l’a forcé à contracter un prêt de sauvetage. Depuis, le courtier de changes américain a tenté de réduire la dette massive qu’il a accumulée.

Avec la vente, les portails d’actualité européens FX seront dirigés au plus près de l’action, étant donné que IG est basé à Londres. Contrairement aux États-Unis, la branche des changes européenne est légèrement moins réglementée et offre à IG un canal important pour continuer à capitaliser sur le marché européen.

Pour FXCM, la vente le rapproche du remboursement de ses dettes exorbitantes. La société a vendu des unités, y compris de grandes parts de son entreprise asiatique, pour parvenir à nouveau à la solvabilité. Cependant, avec une dette massive toujours existante, FXCM doit trouver de nouvelles sources de revenus ou pourrait échouer pour non-paiement.

Vente réalisée

IG Group a annoncé lundi avoir finalisé son acquisition du portail d’actualités de FXCM DailyFX. La vente transférera toute l’équipe d’actualités de FXCM au groupe IG basé au Royaume-Uni. L’acquisition, d’une valeur de 40 millions de dollars, s’ajoutera au résultat de IG en 2016. Elle prévoit aussi d’ajouter environ 5 millions de livres sterling en frais généraux annuels avec un prix d’achat dont la durée d’amortissement est estimée à 10 ans.

La transaction, annoncée la première fois en septembre, s’inscrit dans le cadre des efforts de FXCM pour rembourser un prêt accordé par Leucadia National Corp. La dette, d’un montant de 300 millions de dollars, a été octroyée au courtier pour combler une insuffisance en termes d’exigences de capitalisation suite à l’appréciation rapide du Franc suisse en 2015. FXCM a précédemment vendu ses filiales hongkongaises et japonaises au cabinet local Rakuten Securities. L’intégralité des bénéfices de la vente de DailyFX sera transférée à Leucadia, réduisant ainsi la dette de FXCM de la moitié de sa valeur initiale.

Ce que cela signifie

Pour IG Group, l’achat leur offre un nouveau canal de recrutement. DailyFX est l’une des sources d’actualités les plus populaires de la branche des changes et un important fuseau de trafic pour FXCM. En particulier dans des pays comme la France, où la publicité directe rencontre de plus en plus d’obstacles, avoir un moyen organique pour diriger le trafic vers le site est essentiel. Avec un accès amélioré à l’Europe, IG Group s’est positionné pour devenir un acteur plus important du secteur.

Pour FXCM, la vente était nécessaire et aura un impact moindre qu’une clôture complète. Surtout, la vente permet à FXCM de continuer à se dégager de son exorbitante dette de 300 millions de dollars en faveur de Leucadia. Grâce à la vente de sa filiale asiatique et de DailyFX, la société est parvenue à rembourser environ la moitié de son prêt initial. Cependant, elle a dû récemment renégocier les conditions afin de rallonger la date de maturité du prêt.

La façon dont le trafic est influencé reste à vérifier pour FXCM, qui ne peut pas se permettre d’abandonner même une partie de sa part de marché européenne essentielle si elle espère rembourser le prêt exorbitant. Par ailleurs, la société doit à présent gérer des investigations concernant sa chute en-dessous de l’exigence de capital sans divulgation appropriée aux autorités réglementaires.