L’AMF annonce la mise en place d’amendes et de règles relatives à la nouvelle interdiction des publicités

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF), le principal organisme français de réglementation des services financiers, devrait indiquer les détails relatifs à l’interdiction désormais approuvée des communications en ligne par les courtiers d’options binaires et d’autres instruments financiers risqués. Il a été donné pour mandat à l’AMF de créer les règles après l’adoption du projet de loi connu sous le nom de Sapin II par l’Assemblée nationale.

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La nouvelle loi est en préparation depuis plusieurs mois, alors que le sujet des options binaires devient de plus en plus sensible dans le pays. Le projet de loi lui-même n’est pas clair dans sa formulation concernant les détails de l’application de la loi, et l’AMF a la responsabilité de définir un cadre réglementaire relatif à cette question.

Sapin II est le dernier épisode d’une guerre menée par les régulateurs européens contre le secteur des options binaires dans le vieux continent. Plusieurs pays ont discuté de la possibilité d’une interdiction totale ou partielle, et certains ont déjà mis en œuvre des conditions restrictives.

Avec le nouveau règlement qui doit entrer en vigueur d’ici le début de 2017, les restrictions de l’AMF vont probablement jouer un rôle clé dans le démantèlement de ce secteur en France.

L’AMF va créer un cadre légal

Avec l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi Sapin II concernant les services d’investissement financier, le décor est planté pour que l’AMF porte un coup fatal à l’une des principales sources de revenus et de clients de l’industrie des options binaires. La nouvelle loi, qui impose une interdiction de la publicité et des communications en ligne par les courtiers offrant des options binaires, des CFD et d’autres produits de placement à risque, devrait être promulguée d’ici au début de 2017.

Bien que la loi crée une interdiction générale de la publicité, elle ne précise pas des aspects importants de la réglementation. La loi n’indique pas ce qui est considéré comme risqué, ou comme un effet de levier trop élevé, et ne définit pas explicitement le montant des amendes et d’autres informations clés. À ce titre, la loi prévoit de mandater l’AMF afin qu’elle définisse le cadre de réglementation pour l’application de la loi et établisse les sanctions en cas d’infraction.

Bien que l’AMF n’a pas encore annoncé officiellement ses vues, plusieurs rapports affirment que l’interdiction s’appliquera à toutes sortes d’annonces par voie électronique y compris par e-mail, télévision, radio, fenêtres pop-up et bannières, entre autres. L’accent sera placé sur les options binaires et les CFD qui s’accompagnent d’un effet de levier supérieur à 5. L’interdiction n’opère également aucune distinction entre les courtiers réglementés et non réglementés.

S’agissant des sanctions, les rapports indiquent que les amendes seront plafonnées à 100 000 euros, et seront applicables à toute partie que l’AMF considère comme étant impliquée directement ou indirectement dans la création de ces types de publicités. En outre, la loi devrait également mettre un terme à la pratique fréquente des parrainages sportifs, car elle comprend des dispositions spécifiques concernant cette pratique.

Ce que cela signifie

Avec l’adoption et la promulgation de Sapin II, l’Europe compte désormais deux pays qui ont créé une interdiction partielle ou totale de l’industrie des options binaires, la Belgique interdisant complètement les activités dans ce secteur. Pour les sociétés opérant en France, l’environnement commercial a rapidement tourné au vinaigre.

Les courtiers en ligne d’options binaires comptent beaucoup sur la publicité et l’exposition obtenue à partir de parrainages pour engranger des clients. Bloquer ces pratiques signifie que les clients devront les trouver afin de s’inscrire auprès d’eux. En conséquence, de nombreux courtiers devront probablement fermer leurs portes dans le pays et se concentrer sur des marchés plus favorables. Indirectement, cela pourrait engendrer des effets contraires à ceux voulus, créant un vide pour que des courtiers non réglementés prennent la place des sociétés qui auront choisi de partir. Cela incitera également les sociétés réglementées à créer des filiales non réglementées pour y transférer leurs clients, tout en évitant des frais généraux et des coûts de mise en conformité élevés.

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L’AMF annonce la mise en place d’amendes et de règles relatives à la nouvelle interdiction des publicités a été modifié en dernier le November 27th, 2016 par Avi

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