Le parlement français approuve l’interdiction des options binaires

Le gouvernement français a voté mardi pour approuver un nouveau projet de loi qui limiterait fortement la présence des options binaires dans le pays. Le projet de loi « Sapin II » a été introduit par le parlement français et partiellement créé par l’Autorité des Marchés Financiers, le principal organisme de réglementation des marchés financiers du pays.

Le projet de loi porte surtout sur la transparence, mais comprend une formulation rigoureuse et des clauses interdisant la publicité directe de produits d’investissement qui ne sont pas négociés sur les marchés réguliers ou qui sont considérés comme comportant des risques élevés. L’AMF avait introduit l’idée du projet de loi dès le mois d’août et a exercé des pressions sur le parlement pour son adoption.

En vertu de la nouvelle loi, le régulateur sera mandaté par le gouvernement pour décider quels produits sont nocifs ou risqués et pour mettre en œuvre les nouveaux règlements. Les responsables français espèrent que la nouvelle loi aidera à restreindre le secteur qui a fait perdre aux consommateurs français des millions d’euros.

Beaucoup d’initiés de la branche ont exprimé leur mécontentement, car ils croient que le nouveau projet de loi ne fera que nuire aux entreprises existantes en France, qui travaillent pourtant dans un cadre réglementaire. Beaucoup disent que les entreprises seront moins disposées à se soumettre à des régimes règlementaires coûteux et complexes, avec le vide laissé par les plus grands acteurs comblé par des sociétés non réglementées.

La loi Sapin II est promulguée

La France a finalement tenu sa promesse de réprimer le secteur des options binaires. Après plus de 6 mois de travail pour introduire un projet de loi qui réduirait sévèrement le secteur, l’AMF a réussi à interdire la publicité et les communications de toute la branche.

 

La loi Sapin II, telle qu’elle est connue, vise à accroître la transparence et à lutter contre la corruption dans l’économie française alors que le pays travaille à l’amélioration de son infrastructure financière. De plus, les représentants du gouvernement ont inclus dans le projet de loi un libellé qui traite spécifiquement des produits dérivés et des CFD dans le pays.

En vertu de la nouvelle loi, les courtiers et les prestataires de services d’investissement n’ont plus le droit de faire de la publicité ou de communiquer directement ou indirectement avec les consommateurs au sujet de tout produit qui n’est pas négocié sur les marchés réglementés. Elle couvre également les produits complexes et à haut risque ou ceux qui comportent un effet de levier supérieur à 1:5. La nouvelle loi entrera en vigueur à la mi-décembre ou en janvier, après que le contenu du projet de loi ait été publié au journal officiel.

La nouvelle loi supprime la plupart des sources traditionnelles de revenus et de marketing de la branche des options binaires, en mettant les entreprises réglementées, qui doivent déjà supporter des coûts de conformité élevés, dans l’impasse. Cependant, l’AMF a indiqué qu’elle traitera les questions liées à l’interdiction au cas par cas tout en établissant un précédent solide.

Ce que cela signifie pour les options binaires en France

La loi crée une nouvelle situation pour le secteur des options binaires. Bien que le produit ne soit pas purement et simplement interdit, la suppression de ses principales sources de revenus, même dans le cas des entreprises réglementées, est un coup fatal. La plupart des entreprises s’appuient sur le marketing direct et les réseaux d’affiliation, tous deux seront probablement interdits. En conséquence, il semble probable que de nombreux courtiers d’options binaires et les plateformes réglementés cesseront simplement d’offrir leurs services aux consommateurs français.

Ainsi, certains analystes craignent que le vide laissé sur le marché soit un appel aux courtiers non réglementés d’entrer dans le pays. Cela résultera évidemment sur un environnement plus hostile pour les consommateurs qui souhaitent trader des options binaires, avec des courtiers non réglementés non soumis aux normes d’éthique ou de service.

S’il est encore trop tôt pour dire si l’interdiction sera couronnée de succès, il est évident que la branche des options binaires telle qu’elle existait en France n’est plus.

Le parlement français approuve l’interdiction des options binaires
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Le parlement français approuve l’interdiction des options binaires a été modifié en dernier le November 27th, 2016 par Avi

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