L’interdiction du marketing autour du Forex approuvée par le gouvernement français

Les membres du parlement français ont voté cette semaine pour adopter une nouvelle loi qui pourrait sévèrement restreindre le volume du marché des changes. La nouvelle loi, connue sous le nom de « Sapin II », a été rédigée par des responsables de l’Autorité des Marchés Financiers, le principal organisme de surveillance des marchés financiers du pays, aux côtés des parlementaires.

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La nouvelle loi vise à lutter contre la corruption dans les transactions économiques et à accroître la transparence sur les marchés financiers. Cependant, le projet de loi comprend également une section traitant spécifiquement du marché des dérivés, y compris les devises et les CFD, tout en imposant une interdiction du marketing et de la communication. L’AMF a rédigé la nouvelle loi pendant au moins six mois pour lutter contre la branche des dérivés suite à deux rapports accablants publiés fin 2015.

En vertu de la nouvelle réglementation, l’AMF sera autorisée à décider quels produits répondent aux nouveaux critères du pays pour éviter une interdiction, même si personne n’a établi de directives claires quant à la manière dont ils seront déterminés. Les régulateurs espèrent que la nouvelle loi protégera les consommateurs des courtiers à l’origine de pertes de plusieurs millions de dollars.

Certains experts du secteur sont mécontents de la nouvelle loi, affirmant qu’elle va essentiellement tuer le marché des opérations de change réglementées dans le pays et forcer les courtiers et les plateformes à chercher leurs clients ailleurs. Ils font valoir que le plus grand perdant de cette nouvelle loi sera les consommateurs eux-mêmes.

La loi Sapin II devient réalité

Après six mois de lobbying et de travail intenses, les autorités françaises ont finalement approuvé une nouvelle législation visant à clarifier et à réglementer les marchés financiers. En plus de créer un cadre pour une transparence accrue et des rapports sur la corruption, le projet de loi vise à réduire considérablement la présence des produits Forex et autres produits dérivés disponibles dans le pays.

La loi Sapin II promulguera une interdiction de la publicité et des communications sur le Forex, les options binaires et les produits CFD qui offrent un effet de levier supérieur à 1:5. Les nouvelles règles interdisent aux acteurs de la branche de contacter les consommateurs par e-mail, bannières publicitaires, télévision et sponsoring d’équipes sportives. Le projet de loi prévoit une interdiction générale sur les produits qui ne sont pas négociés sur les marchés réglementés et qui sont considérés comme comportant des risques élevés.

La nouvelle loi, qui entrera en vigueur après avoir été publiée au Journal officiel à la mi-décembre ou en janvier, coupe de fait les liens existant entre les courtiers Forex et les consommateurs, ce qui met en danger de faillite la totalité des entreprises du secteur. En supprimant les plus importants canaux de marketing du secteur, l’AMF pourrait entrainer un exode massif des entreprises réglementées du pays.

Impact sur le Forex

La loi Sapin II place des courtiers Forex dans une position intenable avec le gouvernement français. Avec les coûts de la réglementation déjà très élevés, de nombreuses entreprises ont réussi à maintenir leur présence dans le pays grâce à des revenus générés par leurs campagnes marketing. Sans cette source de revenus capitale, la plupart des entreprises réglementées n’ont plus aucun intérêt à rester réglementées et, dans de nombreux cas, à rester dans le pays.

Cet exode massif pourrait conduire à l’effet inverse que celui visé par la nouvelle loi. Selon les experts de la branche, l’espace laissé par les sociétés réglementées qui choisissent de partir du pays pourrait ouvrir la porte aux courtiers Forex non réglementés. Les courtiers qui n’adhèrent pas à la nouvelle interdiction ou à toute autre restriction ne seront pas affectés, acceptant le risque d’être fermés par les organismes de réglementation. Comme ils n’ont pas à signaler de problèmes de conformité, les consommateurs pourraient en souffrir davantage si la loi était mise en œuvre de manière incorrecte ou si l’AMF était trop stricte dans son application. Au final, il pourrait en résulter un environnement beaucoup plus hostile pour les consommateurs et les régulateurs.

L’interdiction du marketing autour du Forex approuvée par le gouvernement français
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L’interdiction du marketing autour du Forex approuvée par le gouvernement français a été modifié en dernier le November 27th, 2016 par Avi

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